SIREN 391 851 557
SIREN
210 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/210 décision(s) présentée(s), 2 avec résumé ; 18 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/09/2025
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 14/07/2024
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 14/07/2024
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 14/01/2024
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/12/2023
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/12/2023
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/12/2023
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 12/01/2023
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/07/2021
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/10/2020
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/07/2020
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 31/05/2019
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 30/04/2018
Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/05/2017
Modification de l'administration.
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rcs_aCAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/05/2016
Réassurer les caisses locales d'assurances mutuelles agricoles adhérentes à ses statuts, se substituer à elles dans la constitution des garanties prévues par la réglementation des assurances et les engagements d'assurances pris par lesdites caisses locales et faciliter leur fonctionnement ; réassurer des organismes d'assurance comme des mutuelles régies par le Code de la Mutualité ou des institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité Sociale.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69fad8d9cdc6046d47c0fe9a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 mai 2026
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ID source : 69dd67bccdc6046d4722a377
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 avril 2026
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ID source : 697c4ca7cdc6046d47370f26
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 janvier 2026
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ID source : DCA_25NC02625_20260128
Satisfaction totale
28 janvier 2026
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