SIREN 391 853 504

SIREN

BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA (BCGEF)

391 853 504 LYON

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

19 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf6e5dcdc6046d47f4fd45

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68f07f4047396eb608bc05da

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14 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6956df3b75782d5f067e2a39

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15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

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15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67935924dc35c03afb686151

DÉFAVORABLE

['Le tribunal a condamné la banque gestionnaire à verser à la banque prêteuse le montant correspondant au solde du prêt impayé.', "La décision a également statué sur l'affaire connexe jointe, sans préciser les détails dans le résumé."]

15 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fae67603bf88a1884a17

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711fae67603bf88a1884a19

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37973d1bc2605de4b4608

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d37974d1bc2605de4b460a

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

600ffa4dac58af72049b12c3

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14 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fdb661e53cf1c4440984adf

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14 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1

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2 octobre 2018

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Cour d'Appel

603388307c24513b789bce54

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23 mai 2017

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Cour d'Appel

6033d8bff7374f8a757cd03b

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21 mars 2017

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Cour d'Appel

6034902bf5889a7d2b96de63

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15 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9339d

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16 juin 2016

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e43

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25 mars 2004

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Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86065

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13 juin 2002

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