SIREN 392 022 703
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
661582e1db5098996d5a3c80
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2024
Voir →
651fa548c601f083189916dc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 octobre 2023
Voir →
64a660a6bbd03a05db965471
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 juillet 2023
Voir →
60356415ca9c208bb307a840
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 mai 2016
Voir →