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SIREN 392 549 820

SIREN

392 549 820

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23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · Décines-Charpieu · 06/02/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Décines-Charpieu · 06/12/2024

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/11/2024 arrêtant le plan de cession.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Décines-Charpieu · 06/12/2024

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission des administrateurs la Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Char

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Décines-Charpieu · 11/08/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2024, désignant administrateurs Selarl Fhbx, Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 6900

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Décines-Charpieu · 11/08/2024

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Décines-Charpieu · 26/04/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée et désignant administrateurs la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Selarl Fhb, Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : surveiller les opérations de ges

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 07/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Décines-Charpieu · 30/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 19/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Décines-Charpieu · 04/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 31/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 30/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 16/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 06/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 24/01/2020

PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE La société A.S.T. GROUPE, société anonyme à conseil d'administration au capital de 4 645 083,96 euros, dont le siège social est situé 78, rue Elisée Reclus - 69150 Décines-Charpieu, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 392 549 820 (ci-après " A.S.T. GROUPE " ou la " Société Apporteuse "), ET La société CUBEA, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 78, rue Elisée Reclu

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 08/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 21/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 08/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 23/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 09/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 05/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 21/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 09/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 17/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 08/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 30/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 10/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 13/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 06/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 06/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 25/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 26/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 01/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 29/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 08/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Décines-Charpieu · 08/08/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

68e8964df14914fb075ebdbf

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4e39334d55acd19f1de8

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6887ed19e11322f258e2292d

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

68ae91104dac40c7d0d2b25c

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6781707b6d34da2cbdcd9562

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678ea917bfd75b73b3e406f1

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678194cf6d34da2cbdcdf95d

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e39fde28ee42071113b

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66b1bc868dca0cf81e5c2845

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30 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669ff255d9953d09165ae5c4

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16 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

661433bd3bbdffcd9171966a

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8 avril 2024

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Cour d'Appel

651d02e8fe8d588318c1adbd

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

627218bf228a02057de6746f

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3 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9827428efb071983b9e7e

DÉFAVORABLE

Confirmation de la décision de première instance : la rétractation des époux [D] est valable, le contrat est anéanti, et la société est condamnée à rembourser les sommes versées et à indemniser les époux [D] pour leurs préjudices.

14 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdad86f55b1cf6b20db8005

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16 mai 2019

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Cour d'Appel

6035c85d89c0b12fa91965a8

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29 février 2016

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Cour d'Appel

6035c979498d3f30bd9bd028

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25 février 2016

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Cour d'Appel

6162ab495c00de021c93d58d

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23 mai 2013

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Cour d'Appel

616246ccaf0a1de0eb1b65e0

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20 mars 2013

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Cour d'Appel

6162da76dda066944ee0e8ef

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21 mars 2012

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