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SIREN 392 554 200

SIREN

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26 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

26 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Sèvres · 17/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Sèvres · 06/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 15/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 17/06/2022

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 31/03/2021

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 14/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 29/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 15/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 27/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 25/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 07/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 03/10/2015

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 12/07/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 03/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 26)

Tribunal Judiciaire

6966b173cdc6046d472f11e3

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e95b513ea43407b910f759

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc37

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68681cc34965b5d9df315f2a

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f412ea4e0040aa3735becb

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f42a514e0040aa37361291

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

69a92a72cdc6046d4790d565

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67880f01c21c0e53e7908ade

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6781778a6d34da2cbdcdaf96

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677c39b16f491b6d26390c0a

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3 janvier 2025

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Cour d'Appel

671740816a24f8a713323cef

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21 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670eb28f1c3411ff34535ad1

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670ec4181c3411ff3458700e

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670d5b27ddfc18ec235ab84f

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fc3d8b2416523b9959b882

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6696cbc89a603a692915248b

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16 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

663924a5d94801f110a59ea1

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

66274efbc1c6ed00087b3deb

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22 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66a2a9446b28f3ce99fac23a

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19 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef4c8fbb79e8fd3d35321

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2 avril 2024

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