← CodexAI/

SIREN 392 703 377

SIREN

DISTRI FOOD

392 703 377 SAINT DIE DES VOSGES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f2e90fcdc6046d470cf5f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

66177da9e5d80f0008c2e7e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

659f97ec3328fa00087a2618

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

642e75838b510604f5bc1cfb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c7cab6cb8dca058e3e7d46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6032c845017d693df384503a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 novembre 2017

Voir →