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16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68106204623750c90e2d7718

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

644a1227656d26d0f8b57d2a

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

642fb64ccece1704f5747625

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca84697a2d0874d482edfb

La décision complète n'est pas fournie dans l'extrait transmis, qui se limite aux faits et à la procédure sans exposer les motifs et la décision de la cour.

21 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fd95091aec356395f525ecc

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de discrimination syndicale et de sa demande d'indemnisation pour résistance abusive des organes de la procédure. Elle infirme le jugement déféré en ce qu'il a fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société MEM les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés sur préavis, et met hors de cause l'AGS-CGEA de Bordeaux et l'AGS-CGEA d'Annecy.

26 février 2020

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Cour d'Appel

5fdd9232ac3c643c4b2c999b

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31 mai 2018

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Cour d'Appel

60329b6a7da3610fe0aaab7a

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21 décembre 2017

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