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SIREN 393 150 552

SIREN

PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN (PARIS G T B)

393 150 552 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

6/6 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 5 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/09/2018

modification survenue sur l'adresse du siège

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 68681cc24965b5d9df315f03

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67096c8d06866c0645d283a8

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6716ad17b098d256e100af88

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7 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65b15e21b9f94e98464d92e1

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 62df8568f7f152a44182887d

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25 juillet 2022

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Cour d'Appel

ID source : 5fd91b0491186cb70ba4322c

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 9 mai 2006 sur la modification de l'état liquidatif et a fait droit à la demande des consorts [P] concernant l'exploitation du bien indivis. Elle a également statué sur l'actualisation de la valeur du fonds de commerce et des murs.

10 juin 2020

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