SIREN 393 596 945

SIREN

ACTE 2

393 596 945 ETRECHY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Étréchy · 18/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Étréchy · 14/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Étréchy · 22/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Étréchy · 11/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Étréchy · 14/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Étréchy · 24/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Étréchy · 14/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étréchy · 12/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étréchy · 20/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étréchy · 01/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étréchy · 23/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étréchy · 09/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étréchy · 14/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étréchy · 18/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étréchy · 04/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Étréchy · 08/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 05/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Étréchy · 12/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Cheptainville · 25/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 06/04/2012

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ECHELLE 1

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 09/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Cheptainville · 09/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Cheptainville · 25/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Cheptainville · 05/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Cheptainville · 05/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69de2c98cdc6046d4731f4c4

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

695cc7b975782d5f06f118d3

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9 avril 2025

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67fcf8f5e85d0474bdd1565d

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

6538b3387ffc2c8318edfe5d