SIREN 394 203 509

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HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATIONS

394 203 509 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d6aa92cdc6046d478f7eca

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d040eccdc6046d4709631d

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6711687cfbbe959e6f20103c

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66335b2cc0d3e3fe99cadca8

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16 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

659eef026976f1c644e7852e

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9 janvier 2024

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