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SIREN 394 716 286

SIREN

SCI JURIS IMMO

394 716 286 DOUAI

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6035dedc95087b454bd270eb

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10 février 2016

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Cour d'Appel

615e0d9ec25a97f0381f4e59

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16 octobre 2014

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Cour d'Appel

61629871201c88caf8c4e19b

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31 janvier 2012

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Cour d'Appel

616301494c6681071edf6705

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29 septembre 2011

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Cour d'Appel

616301494c6681071edf6706

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29 septembre 2011

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Cour d'Appel

616301494c6681071edf6707

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29 septembre 2011

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Cour d'Appel

616301494c6681071edf6708

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29 septembre 2011

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Cour d'Appel

616301494c6681071edf6709

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29 septembre 2011

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Cour d'Appel

6162f6eeb807dfe813d296d1

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31 mars 2009

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