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SIREN 394 971 428

SIREN

MAIN (MAIN)

394 971 428 SAINT-HERBLAIN

1 148 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 148 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 148)

Cour d'Appel

69facff8cdc6046d47bf666f

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69f2e48dcdc6046d470c5ce2

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28 avril 2026

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CAA13

DCA_25MA02332_20260410

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e00114cdc6046d47607c5e

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e3f7cdc6046d477b37fd

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73c69cdc6046d479b7fbb

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73c6fcdc6046d479b80df

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73c73cdc6046d479b8199

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73c9dcdc6046d479b8830

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09ca7cdc6046d47105986

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a4adcdc6046d471131af

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6369cdc6046d47f4132a

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2 avril 2026

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CAA78

DCA_25VE00531_20260217

Satisfaction partielle

17 février 2026

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Cour d'Appel

6979d32bcdc6046d47f52e0d

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785e48cdc6046d47d5f6e8

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785e4dcdc6046d47d5f732

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785e4fcdc6046d47d5f746

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785f2dcdc6046d47d606b6

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785f34cdc6046d47d6070d

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69785f36cdc6046d47d6071c

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26 janvier 2026

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