EGBI PERRIN

395 357 288 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

687732f87032dd17d194bb23

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15 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0

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17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

679b401143b3d977d8c2a17d

Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et a donné acte du désistement des parties, chaque partie conservant ses frais et dépens.

17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

691400654322238c088a1bd9

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15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69e82079cdc6046d47148d3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68554783aee47295cf551870

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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Cour d'Appel

67820ab1d30fbdc4c17b9cc9

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10 janvier 2025

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Cour d'Appel

651e536da81daa831884f4dc

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4 octobre 2023

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