ALTANA

397 437 856 MAXILLY-SUR-LEMAN

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

678b43bdc6ad78dd9cf0d53c

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17 janvier 2025

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Cour d'Appel

65321b019e4ea48318f5adf1

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

625bae6744cde4277d1bd5b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca576f30558a1f8cd622dc

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par les associés restants et a condamné ces derniers à payer des dommages et intérêts à l'associé sortant et à son nouveau cabinet pour procédure abusive.

18 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2020

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Cour d'Appel

61627e9e38d18b7ebf63d1f6

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27 novembre 2013

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