398 852 301

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

4/4 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 4 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces

modification

SCP D'AVOCATS Jérôme Latil et Pascale Penarroya-Latil

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 16/08/2025

Voir →

modification

SCP D'AVOCATS Jérôme Latil et Pascale Penarroya-Latil

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 09/05/2023

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Voir →

modification

SCP D'AVOCATS Jérôme Latil et Pascale Penarroya-Latil

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 17/10/2014

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Voir →

modification

SCP D'AVOCATS Jérôme Latil et Pascale Penarroya-Latil

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 10/11/2013

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Voir →

modification

SCP D'AVOCATS Jérôme Latil, Pascale Penarroya-Latil, Gilles Alligier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 03/11/2013

Modification survenue sur le capital

Voir →

modification

SCP D'AVOCATS Jérôme Latil, Pascale Penarroya-Latil, Gilles Alligier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 05/05/2013

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6864c39e9b52144d0e71659b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 6811b6eb44bf0d1935aef9e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 66162bd099851e0008f1e444

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

ID source : 665aba3597d5920008107215