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SIREN 398 904 425

SIREN

PASSERELLE MARGINALISATION INTEGRATION

398 904 425 NANTES

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf5529cdc6046d47f2f39e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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Cour d'Appel

69674153cdc6046d473a82a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1cd842f77035fb0bf7f1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6360caa93c369c7f74997097

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2022

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Cour d'Appel

616263c610de15342de1483b

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7 janvier 2014

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