← CodexAI/

SIREN 399 869 031

SIREN

NAC

399 869 031 MARCQ-EN-BARŒUL

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

NAC

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Marcq-en-Baroeul · 07/06/2022

Voir →

modification

NAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Marcq en Baroeul · 17/05/2017

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686828724965b5d9df31c105

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f589dfbbf04ef7857c1a02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67ed9f9bda9e15c5132024c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

662a880ec8a1343b8cd51801

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6538b42d7ffc2c8318ee01bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

600fea30829ad185c3f28aae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2021

Voir →