← CodexAI/

SIREN 400 158 572

SIREN

BELVIA IMMOBILIER (GUY HOQUET GESTION, CITYA SERVICES PARTAGES)

400 158 572 BALMA

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f0ba47ea6533065f551da6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

627f48f2551627057d32e154

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

627f48f2551627057d32e156

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 septembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93436

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2016

Voir →

Cour d'Appel

6162a31d36ab09eb9a2fd79c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 septembre 2013

Voir →