← CodexAI/

SIREN 401 340 674

SIREN

CONSTRUCTION TRADI MAISON INDIVIDUELLE (MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO) (CTMI)

401 340 674 COLMAR

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA33

DCA_24BX00280_20260326

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mars 2026

Voir →

Cour d'Appel

697321e7cdc6046d47644b06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e11f0ccdc6046d477bda85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6870a31b2e3e3b1864ce224a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

CAA54

DCA_24NC01550_20250506

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2025

Voir →

Cour d'Appel

627df67f0d41e0057d43e088

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f328

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

61634d041c666ce2d9a48e15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2003

Voir →