DU LEVANT

402 119 432 SORINIERES (LES)

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6618cef57935f50008be3fab

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

6364bae3e405357f749ea7c9

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

62c91a2df3eafe9fcf075df6

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8 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fca6cecad0e6557b5075397

La Cour d'appel statue sur les prétentions des parties concernant l'exécution de la garantie personnelle et l'exercice des droits du créancier gagiste. La décision précise les modalités d'application du cautionnement et du nantissement en cas de non-remboursement du prêt.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

6036e4d95aaf06826511bb78

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3 juillet 2015

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Cour d'Appel

6163230e3dbed56e5e2c2ec9

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22 novembre 2011

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