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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 7e Arrondissement · 30/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 7e Arrondissement · 22/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 7e Arrondissement · 15/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 7e Arrondissement · 19/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 7e Arrondissement · 10/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 13/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 21/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 01/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 15/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 09/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 25/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 02/09/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68676d766cbb391a608a1869

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

642fb562cece1704f574736f

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

5fda396872cdf87fb894e970

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré et condamne in solidum [S] [O], la société MEA et [R] [F] à réparer le préjudice subi par la SCI Ferrat pour un désordre spécifique (4 000 euros TTC). Elle rejette la demande contre la société CPCP pour ce désordre. Elle condamne également in solidum [S] [O], [R] [F] et la société MEA à réparer un autre désordre (4 860 euros TTC), avec un partage de responsabilité entre eux. La demande en garantie de [R] [F] contre les sociétés MMA IARD est rejetée. La société Volpi Bâtiment est condamnée pour certains désordres spécifiques.