SIREN 403 104 995

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403 104 995 BOULOGNE-BILLANCOURT

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

12/12 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 12 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 09/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 29/08/2025

transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 26/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/09/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/01/2019

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/07/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 6984382bcdc6046d47fab5a8

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6866dccdd33109fd079b3f69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f0243202fc178212f7e43f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

ID source : 69e9c0d8cdc6046d47394ed1