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403 167 984 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

19 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · La Chapelle d'Armentieres · 23/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · La Chapelle-d Armentières · 31/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · La Chapelle-d'Armentières · 29/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · La Chapelle-d'Armentières · 28/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · La Chapelle-d'Armentières · 07/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · La Chapelle-d'Armentières · 25/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c683d4cdc6046d472af089

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b6e644bf0d1935aef9b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

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Trib. de Commerce

6836c81b7afb61838ae3be29

DÉFAVORABLE

Le Tribunal de Commerce de Saintes doit statuer sur les responsabilités, les droits des parties et les conséquences de la liquidation judiciaire de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT. La décision pourrait impacter la répartition des actifs et la gouvernance des sociétés concernées.

3 avril 2025

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