← CodexAI/

SIREN 403 650 039

SIREN

LAVALETTE

403 650 039 VYT-LES-BELVOIR

150 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

15

Risque faible

150 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 150)

Trib. de Commerce

6a0483decdc6046d47986272

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69d0cd01cdc6046d4713db36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69ce099acdc6046d47d3a530

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69bfd3f9cdc6046d47893d40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69bfd7d0cdc6046d47898061

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697394eacdc6046d476f281d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69a4c494cdc6046d4730d0bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69a4ce06cdc6046d4731b050

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970d92acdc6046d471dd370

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69679432cdc6046d474469ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696797e4cdc6046d4744ddcd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69bfe1f2cdc6046d478a309b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6962350fcdc6046d47d568ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69a4b324cdc6046d472f9105

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695e0c0b75782d5f060c8ae0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6901af41748a422ad953cc2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a4b046cdc6046d472f5bd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

68f743fd77f30025a65b3092

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ef2dc28a85971c3ac200ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e899e360ca52a2831c0116

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →