FIGEAC

403 666 753 THOIRY

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

650bdf40beee0f8318b97510

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24 août 2023

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Cour d'Appel

62f34a0082b27805d4d3c04d

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9 août 2022

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Cour d'Appel

62849090498a54057d102f58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2022

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Cour d'Appel

6274bcbe2799a9057d5dd11c

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca72d12e7fb35f58ae2dce

La Cour d'appel de Paris, statuant le 14 octobre 2020, se prononce sur les prétentions du salarié contestant l'existence d'une faute lourde et l'absence de préjudice justifié par la société Omnitechnique.

14 octobre 2020

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Cour d'Appel

6035dc886a6cb54303857421

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11 février 2016

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