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SIREN 403 676 604

SIREN

SCP PROFUMO - GAUDILLIERE - DUBAELE AVOCATS

403 676 604 DIJON

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SCP PROFUMO - GAUDILLIERE - DUBAELE AVOCATS

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 06/02/2025

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SCP PROFUMO - GAUDILLIERE - DUBAELE AVOCATS

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · Dijon · 02/08/2023

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PROFUMO ET PROFUMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 06/10/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf60b0cdc6046d47f3d8cb

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69a90802cdc6046d478d3d41

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e88b883ea43407b9fbbc8d

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676a20ae73470041cef7f1

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

68008eac7389f87eaf1283c1

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

678b453ffc3c89482d4f20b0

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908cd31b5a79f732705520

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670989cf06866c0645d63b50

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9 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67004f51c34eb4cc857da4c4

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

66c58305784a89285d3f32e2

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20 août 2024

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Cour d'Appel

66a9d38805566a2f16fd8737

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30 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a9d38805566a2f16fd8739

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30 juillet 2024

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Cour d'Appel

6690c7430d808eb34e455518

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

6622096d9ce142000838980b

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18 avril 2024

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