SIREN 403 899 933
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
ORTA_2600599_20260219
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 février 2026
Voir →
ORTA_2407920_20250129
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
29 janvier 2025
Voir →
670423038d5cd4a87590809c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 octobre 2024
Voir →
66197c161b7735881a7c24e9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 avril 2024
Voir →
65d4fc40157826b3445a58e6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 janvier 2024
Voir →