SIREN 404 362 576
SIREN
42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/42 décision(s) présentée(s), 5 avec résumé ; 15 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 23/08/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 30/04/2026
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 30/04/2026
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 02/02/2026
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TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 09/07/2025
Autre jugement prononçant — Erratum : lire "fixe la durée du plan à 8 ans" au lieu de 1 an, et "sous le numéro P202303410" au lieu de P202303405. — La gestion l'exploitation l'achat et la vente d'hôtels, de résidences hôtelières et para-hôtelières, de tourisme ou autres résidences spécialisées ou à thème et d'une manière générale toutes activités d'exploitation de résidences, la gestion et la transaction immobilières.
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TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 29/06/2025
Autre jugement prononçant — Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan à 1 an. Désigne la Selarl détroit en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Ad
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 03/04/2025
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/12/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/10/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/09/2023
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur le capital (diminution), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/02/2022
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/02/2019
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 02/11/2017
un fonds de commerce de residence pour etudiants avec services para hoteliers
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/10/2016
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2014
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/06/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/09/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 03/12/2010
Reprise de l'activité après suspension.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/09/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 21/04/2009
Gestion et exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes/hôtelières.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/03/2009
Gestion et exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes/hôtelières
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 25/03/2009
les éléments d'un fonds de commerce (à l'exception du droit au bail) de gestion et d'exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes/Hôtelières.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 19/03/2009
Eléments du fonds de commerce (à l'exception du droit au bail) de gestion et d'exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes/hôtelières.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 15/03/2009
Fonds de commerce de gestion et d'exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes hôtelières.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/03/2009
gestion et exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes hôtelières/.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 06/03/2009
gestion et exploitation des résidences étudiants et para hôteliers résidence mixtes ou mixtes étudiants hôteliers.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/11/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69d94c53cdc6046d47ce5843
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9 avril 2026
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ID source : 69fa437dcdc6046d47b4f849
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7 avril 2026
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ID source : 69cee8e9cdc6046d47e99cf6
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2 avril 2026
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ID source : ORTA_2511388_20251226
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26 décembre 2025
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