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SIREN 404 362 576

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RESIDENCES SERVICES GESTION

404 362 576 PARIS

42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/42 décision(s) présentée(s), 5 avec résumé ; 15 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 23/08/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 30/04/2026

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 30/04/2026

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 02/02/2026

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TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 09/07/2025

Autre jugement prononçant — Erratum : lire "fixe la durée du plan à 8 ans" au lieu de 1 an, et "sous le numéro P202303410" au lieu de P202303405. — La gestion l'exploitation l'achat et la vente d'hôtels, de résidences hôtelières et para-hôtelières, de tourisme ou autres résidences spécialisées ou à thème et d'une manière générale toutes activités d'exploitation de résidences, la gestion et la transaction immobilières.

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TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 29/06/2025

Autre jugement prononçant — Par jugement en date du 24 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde. Désigne M. Philippe Nicolet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan à 1 an. Désigne la Selarl détroit en la personne de Me Charles-Henri Carboni, la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, et la SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard, Commissaires à l'exécution du plan, et met fin à leur mission en qualité d'Ad

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 03/04/2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/12/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, Selarl Bcm en la personne de Me Charles-Henri Carboni 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/09/2023

Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur le capital (diminution), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/02/2022

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/02/2019

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 02/11/2017

un fonds de commerce de residence pour etudiants avec services para hoteliers

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/10/2016

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/08/2014

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 03/12/2010

Reprise de l'activité après suspension.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 21/04/2009

Gestion et exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes/hôtelières.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/03/2009

Gestion et exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes/hôtelières

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 25/03/2009

les éléments d'un fonds de commerce (à l'exception du droit au bail) de gestion et d'exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes/Hôtelières.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · 19/03/2009

Eléments du fonds de commerce (à l'exception du droit au bail) de gestion et d'exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes/hôtelières.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 15/03/2009

Fonds de commerce de gestion et d'exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes hôtelières.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 11/03/2009

gestion et exploitation de résidences étudiantes ou mixtes étudiantes hôtelières/.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 06/03/2009

gestion et exploitation des résidences étudiants et para hôteliers résidence mixtes ou mixtes étudiants hôteliers.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/11/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 42)

Tribunal Judiciaire

ID source : 69d94c53cdc6046d47ce5843

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69fa437dcdc6046d47b4f849

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cee8e9cdc6046d47e99cf6

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2 avril 2026

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TA93

ID source : ORTA_2511388_20251226

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26 décembre 2025

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TA93

ID source : ORTA_2511386_20251222

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22 décembre 2025

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TA95

ID source : ORTA_2512296_20251017

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17 octobre 2025

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TA95

ID source : ORTA_2512299_20251017

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17 octobre 2025

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TA95

ID source : ORTA_2512301_20251017

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

17 octobre 2025

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ID source : ORTA_2512330_20251017

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

17 octobre 2025

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ID source : ORTA_2512331_20251017

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

17 octobre 2025

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ID source : ORTA_2512332_20251017

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

17 octobre 2025

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TA95

ID source : ORTA_2512333_20251017

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68efe742c07170de10e46144

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 686c3df8dd7001754d6256ad

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 6866c560d33109fd079a99d1

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f80769cf40727a00439bfe

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f0344d02fc178212f82345

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f0344e02fc178212f82376

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 679aa46de9a46d1f5a769c30

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 678fed7951b02779572a0745

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13 janvier 2025

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