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SIREN 407 506 161

SIREN

H&M

407 506 161 MARSEILLE 8EME

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

671740716a24f8a713323bec

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

65aa2ac6a34ad10008581c27

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

642d14dbcb8fa004f57da359

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14dbcb8fa004f57da35b

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

63be63c113ef607c90ab664c

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

5ffc8497f98a645b63c71520

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6 janvier 2021

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Cour d'Appel

6035b6d5d14ca21e7139d6cf

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11 mars 2016

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Cour d'Appel

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18 décembre 2015

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Cour d'Appel

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30 septembre 2014

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Cour d'Appel

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20 juin 2012

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Cour d'Appel

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21 mars 2012

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Cour d'Appel

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29 juin 2011

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Cour d'Appel

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20 mai 2011

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Cour d'Appel

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24 février 2011

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Cour d'Appel

6163b7feb88d7e4ae5cfe396

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30 juin 2010

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Cour d'Appel

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22 août 2008

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf41

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21 mai 2008

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