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CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Saint-Jean-le-Blanc · 22/04/2025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Saint-Jean-le-Blanc · 22/04/2025

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saint-Jean-le-Blanc · 27/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Saint-Jean-le-Blanc · 13/10/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2024, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Franck michel 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à ad

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saint-Jean-le-Blanc · 22/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saint-Jean-le-Blanc · 21/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Saint-Jean-le-Blanc · 02/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Saint-Jean-le-Blanc · 04/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 14/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 09/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 18/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 06/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 04/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 19/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 11/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 23/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 16/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 08/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 08/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 22/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 23/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Jean-le-Blanc · 28/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Saint-Jean-le-Blanc · 19/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Saint-Jean-le-Blanc · 28/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Saint-Jean-le-Blanc · 05/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b1d2a9cdc6046d4754a9a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b1a202cdc6046d474e0425

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

682332b67e21a56f6246dd23

Le tribunal a arrêté le plan de cession totale de la SAS [K] LOCATION. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le jour du jugement (04 avril 2025).

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

682337727e21a56f62471d15

Le tribunal a arrêté le plan de cession totale de la société SAS CESAM - CRÉATION D'ESPACES SANS AMIANTE. La décision a été prononcée par mise à disposition au greffe le jour du jugement.

4 avril 2025

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