EUROPE ET COMMUNICATION

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Le tribunal d’appel a jugé que le demandeur n’avait pas démontré de motif légitime pour la requête. Il a donc rétracté l’ordonnance du 13 novembre 2019, a infirmé l’ordonnance du 12 février 2020 sauf la décision de compétence, a ordonné la restitution des documents saisis, a condamné le demandeur à verser 5 000 € à titre d’article 700 du code de procédure civile et a attribué les dépens à la partie perdante.

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a retenu la responsabilité personnelle du salarié et infirme le jugement sur ce point. Elle condamne la société Enez Sun à payer à la société Europe et Communication la somme de 300 000 euros en réparation des préjudices financier et moral subis du fait des actes de concurrence déloyale. Elle fixe également la créance de la société Europe et Communication au passif de la société K-Pub à la somme de 60 000 euros. Les demandes reconventionnelles en dénigrement sont rejetées. La société Enez Sun est condamnée aux dépens d'appel et à payer 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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