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SIREN 410 158 356

SIREN

REGIE BOULONNAISE DE L'HABITAT

410 158 356 MONTROUGE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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REGIE BOULONNAISE DE L'HABITAT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Montrouge · 08/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Montrouge · 24/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Montrouge · 11/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Montrouge · 28/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne-Billancourt · 13/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 04/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 18/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 09/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 30/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 06/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 03/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 07/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 14/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 10/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 25/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 25/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 03/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 27/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 07/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 26/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a0f6dd8cdc6046d477dc90e

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20 mai 2026

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Cour d'Appel

642e75b18b510604f5bc1d94

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

63c10977bf9fd47c90a13c16

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

602f0f15b609637591204316

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17 février 2021

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