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SIREN 411 360 472

SIREN

411 360 472

411 360 472

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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1

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 25/03/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 13/02/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 15/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 29/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 01/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 17/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 28/02/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a15e13fcdc6046d47051581

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26 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

6a10c847cdc6046d479df87b

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22 mai 2026

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Cour d'Appel

69fd8215cdc6046d470498e5

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7 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

68e409cc681ed727f2a446ae

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

66e8806ba1d53480155358db

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66294e4b204c0caeeb992245

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23 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d9f0c432ce7d11a70193

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b9f3348452800008b2b4a7

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb685cece1704f5747730

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37978d1bc2605de4b4626

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca5a5c233bb73181f37646

La cour d'appel a rendu un arrêt le 17 novembre 2020 statant sur les responsabilités et l'indemnisation des parties, confirmant notamment que le conducteur du second véhicule avait été relaxé des poursuites pénales pour blessures involontaires.

17 novembre 2020

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