CCL (CCL)

412 436 784 QUIMPERLE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67908996a212a19f662df62e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6610e5f474ef9f00086f675c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

650bdeefbeee0f8318b97452

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c5294ea2c4236379079658

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fcadd13df5b732b55686e7e

L'arrêt de la cour d'appel de Besançon statue sur les obligations du garant en matière d'exécution de travaux ou de versement de dommages-intérêts aux époux maîtres de l'ouvrage, conformément aux dispositions du cautionnement du 9 novembre 2004.

1 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2014

Voir →

Cour d'Appel

61633c0e7eadebb7307d1e2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163a7a19e14e201140bd76c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mars 2010

Voir →