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142 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

142 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 142)

Cour d'Appel

5fca363634761e605236abca

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 20 novembre 2020, confirmant ou infirmant partiellement les décisions du conseil de prud'hommes concernant la requalification des contrats et les rappels de rémunération demandés.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca363634761e605236abcb

La cour d'appel a statué sur les prétentions des parties en application de la convention collective applicable, prononcée le 20 novembre 2020. L'arrêt a été délivré à titre exécutoire aux parties représentées par leurs avocats respectifs.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca363634761e605236abcc

Le jugement du conseil de prud'hommes a été partiellement reconnu comme recevable. La décision complète de la cour d'appel relative aux droits de la salariée n'est pas fournie dans cet extrait.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca4736af6750a4d42a3151

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rend son arrêt le 20 novembre 2020 (décision non complètement retranscrite dans l'extrait fourni, le texte s'arrêtant avant l'énoncé de la solution).

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda3b4dc26e1d81a1fabeb7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fda3b4dc26e1d81a1fabeb8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2019

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