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SIREN 413 570 615

SIREN

SCP THIBAULT BAUER

413 570 615 ANTONY

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971f5aacdc6046d4739b493

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686828744965b5d9df31c146

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

678032e79c3ba90f51dc59fa

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67856758aaacbea0fe680e8d

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

633fc37ae633183e2ee17b7f

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea3

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12 janvier 2018

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c70

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13 novembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e75c25a97f0381f56bf

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13 novembre 2014

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