← CodexAI/

SIREN 414 681 262

SIREN

HELENE CALVAR

414 681 262 SAINT-HERNIN

80 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

80 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 80)

Cour d'Appel

69f2e6e9cdc6046d470cb1ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e385cdc6046d477b3031

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e40acdc6046d477b3909

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cdfb4ccdc6046d47d1dda8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697afc3ccdc6046d47104979

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69732b0bcdc6046d4764f9b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a012fcdc6046d4780047e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a0133cdc6046d478004a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f60cacdc6046d479735b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695e04f875782d5f060c0260

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f31eff47bd0e19a239d4af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68ef2a7d1643bddf8ff84df1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

686df88cbdbdd86396f390dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68af5cf44bcaacdd63b12e50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68cc6cc19da36895046acf1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6864c1fc31953a33f9365e3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b1cff1c2315e26d1a0b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67874f24d61a5c2f4aa36612

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780b927b10ab0632f70496a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

672cae6c667d5ab2e9576c2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →