← CodexAI/

SIREN 414 732 065

SIREN

PLATTARD CARRELAGES

414 732 065 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69fdb4c9cdc6046d4707f41c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

680b1f9d4d571f8833669276

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

660e431f0740db0008fa965d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

61628544c10e2193c5780a6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

61634cf71c666ce2d9a48d54

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juin 2011

Voir →