GENES DIFFUSION SAS

414 734 798 DOUAI

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

DCA_25TL00596_20251230

Satisfaction totale

30 décembre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

689badbb40cd0f0b3d0132aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

653b5990502b828318c4e53b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

642fb7accece1704f57479b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

62736b00a58162057dac68ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2022

Voir →

CAA69

DCA_20LY02041_20220331

ADD - Expertise / Médiation

31 mars 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fda69bd2a2792b2e8034420

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6162d32a70d46c7f95e82624

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 décembre 2012

Voir →