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SIREN 414 738 799

SIREN

AUTOMOBILE

414 738 799 CUISE-LA-MOTTE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68f7aa2f77f30025a6634f0f

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6912b4db5b3dad316d061ac0

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

64c35c5ef01612d969deff6b

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27 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a50c94b8594705dbfcca8f

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b7

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3 juillet 2018

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Cour d'Appel

6034d5e2ad5f35bfc6f86cde

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15 septembre 2016

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Cour d'Appel

616398d49c0939beba85f4ae

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9 décembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b8

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27 avril 2009

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Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b498

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11 juin 2008

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