SIREN 417 964 004
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6811aec081f47e994feb2733
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2025
Voir →
660f94f2a40f8b0008cb73ad
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 avril 2024
Voir →
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 avril 2023
Voir →
602d26f554b3463def007b0e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 février 2021
Voir →
5fdb5d212d87813b1d64c66f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 mars 2019
Voir →