← CodexAI/

SIREN 418 422 051

SIREN

BATI PRO 77

418 422 051 BUSSY-SAINT-GEORGES

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

10 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

25 annonces
dpc

BATI PRO 77

Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Bussy-Saint-Georges · 26/10/2025

Voir →

dpc

BATI PRO 77

Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Bussy-Saint-Georges · 29/12/2024

Voir →

dpc

BATI PRO 77

Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Bussy-Saint-Georges · 28/01/2024

Voir →

dpc

BATI PRO 77

Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Bussy-Saint-Georges · 09/12/2022

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 12/11/2021

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 07/01/2021

Voir →

modification

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 30/12/2020

Voir →

modification

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 30/01/2020

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 16/01/2020

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 23/05/2019

Voir →

modification

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 22/01/2019

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 27/12/2017

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 28/12/2016

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 08/01/2016

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 19/08/2015

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 02/12/2013

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 20/11/2013

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy-Saint-Georges · 04/06/2012

Voir →

dpc

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy Saint Georges · 16/01/2012

Voir →

modification

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy Saint Georges · 30/04/2011

Voir →

modification

BATI PRO 77

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Bussy Saint Georges · 02/03/2011

Voir →

dpc

BATI PEINT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Lognes · 25/05/2010

Voir →

dpc

BATI PEINT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Lognes · 30/07/2009

Voir →

modification

BATI PEINT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Lognes · 11/03/2009

Voir →

dpc

BATI PEINT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Lognes · 24/07/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69785662cdc6046d47d55b98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68709e467c3ffdb9560b087d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f20293cdc6046d47f6dca4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

686ff78bb8daa57c7f606ff7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ac3c1acdc6046d47d7b82c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683ed6d08f105e58d1a51072

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la société défenderesse à payer la somme provisionnelle de 37 472,33 € TTC avec intérêts légaux, ainsi que 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société défenderesse a également été condamnée aux dépens.

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

679874405b6b52f3e4a430b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

65bd462a46d547e419ffb48f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2024

Voir →

Cour d'Appel

633e7047f8faf13e2e973e44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6319876051eeae4f1309d224

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →