SIREN 418 534 574

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418 534 574 BRIVES-CHARENSAC

41 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Brives-Charensac · 22/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Brives-Charensac · 10/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Brives-Charensac · 25/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · Brives-Charensac · 15/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Brives-Charensac · 05/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Brives-Charensac · 22/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Brives-Charensac · 10/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · Brives-Charensac · 10/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · 27/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · 07/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Brives-Charensac · 21/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Brives-Charensac · 02/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Brives-Charensac · 21/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Brives-Charensac · 28/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · Brives-Charensac · 28/06/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 41)

Cour d'Appel

696770f5cdc6046d473ee5d4

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

690214a2748a422ad95bfae9

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28 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d59049cdc6046d4774e7e7

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28 octobre 2025

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