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SIREN 418 627 410

SIREN

DE LA FONTAINE (DE LA FONTAINE)

418 627 410 MONTFERMIER

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DE LA FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban · Montfermier · 25/02/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f95207de0ebe408dac9ebf

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

689a381ffd8239f1252f86c6

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67a3b8fa7fb573af316029ac

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6688458d342d338c20d473f9

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

660f94fca40f8b0008cb74f5

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94fca40f8b0008cb74f7

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94fca40f8b0008cb74f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94fca40f8b0008cb74fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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CAA59

ORCA_20DA01154_20221221

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

21 décembre 2022

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CAA59

ORCA_20DA01155_20221221

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

21 décembre 2022

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6d

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16 octobre 2006

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