SIREN 418 712 501

SIREN

IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES (IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES - I.P.F SYNEO - SYNEO) (I.P.F)

418 712 501 MARSEILLE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f86843d7e432441d85c09a

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

6799c94ed742d0b11d26beb9

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be26780de3a214879ec4

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65b2b498fd6229a4e58a461d

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa1f3aa34ad100085816f5

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a8d076e12c85000874adb1

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17 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b16350b9f94e984650cb99

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16 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658c78ef2c4a0d96dc234624

DÉFAVORABLE

["Le tribunal a décidé de condamner la société SMABTP à verser une indemnité à la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST pour les dommages causés à l'immeuble.", "Le tribunal a également décidé de condamner la société EIFFAGE IMMOBILIER SUD-EST à prendre en charge les coûts de réparation de l'immeuble."]

21 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65b162cdb9f94e984650ba83

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19 décembre 2023

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Cour d'Appel

64b8d08ca5d4a205dbc5cd7b

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19 juillet 2023

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