SIREN 419 492 103

SIREN

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LETHROSNE-FERME DU PLESSIS GROHAN DONT L'ABREVIATION EST SARL LETHROSNE-FERME DU PLE

419 492 103 CHAMBOIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f825d5cf40727a00443741

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56a3cbbf04ef7857bb0ae

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff2fe523525b14ffda52

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eeeb3bb848dd6814c63dc8

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

633fc34de633183e2ee17af9

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

6285e1396a1876057df5d37e

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

L'arrêt statue sur les responsabilités du sinistre en déterminant la contribution de chaque partie assurée ou non. La cour se prononce sur les obligations respectives des sociétés d'assurance et des entreprises de construction impliquées dans le litige.

24 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9a4a358f4b79818d07e61

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, qu'elle annule. Elle rejette toute demande et condamne la société La Ulisse aux dépens.

18 décembre 2019

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Cour d'Appel

60360ef2ce674c73802cb1de

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5 janvier 2016

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