← CodexAI/

SIREN 420 211 815

SIREN

ASSIST SERVICE QUALITE SECURITE INFORMAT (AS3D)

420 211 815 BOSROUMOIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66335b3ec0d3e3fe99cade36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b403b2753f879640d5c464

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →