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SIREN 420 250 672

SIREN

SPECTACLES POPULAIRES DE PROVENCE

420 250 672 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62e226933de91be2e9f7ea3d

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26 juillet 2022

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Cour d'Appel

615e0d1fc25a97f0381f4bd8

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30 octobre 2014

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f360

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28 mars 2012

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f195

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22 février 2012

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac42

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13 décembre 2007

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