SIREN 421 100 645
SIREN
1 130 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/1130 décision(s) présentée(s), 2 avec résumé ; 18 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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LA BANQUE POSTALE
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 29/07/2026
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 24/06/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 24/06/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 11/06/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 06/05/2026
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 10/04/2026
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 27/01/2026
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 01/10/2025
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 27/06/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 27/06/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 18/05/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 18/05/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/11/2024
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/07/2024
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/07/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/07/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/02/2024
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/09/2023
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/07/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/07/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/07/2023
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/04/2023
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/01/2023
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/11/2022
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/05/2022
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/11/2021
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/08/2021
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/06/2021
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/05/2021
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/04/2021
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/03/2021
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/02/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/02/2021
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/10/2020
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/09/2020
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/08/2020
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/07/2020
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/04/2020
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/10/2019
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/06/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/06/2019
modification survenue sur le capital (augmentation)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/10/2018
modification survenue sur l'administration
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 6a0f13c8cdc6046d47721554
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 mai 2026
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ID source : 69f97b0bcdc6046d47a14fcd
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4 mai 2026
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ID source : 69f44a15cdc6046d472f16ec
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30 avril 2026
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ID source : ORCA_25VE03527_20260421
Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
21 avril 2026
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