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SIREN 421 100 645

SIREN

LA BANQUE POSTALE

421 100 645 PARIS

1 158 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

1 158 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 1 158)

Cour d'Appel

6a210b6fcdc6046d470940be

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3 juin 2026

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Cour d'Appel

6a210b6acdc6046d47094086

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3 juin 2026

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Trib. de Commerce

6a0f13c8cdc6046d47721554

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11 mai 2026

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Cour d'Appel

69fd77b0cdc6046d4703763d

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7 mai 2026

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Cour d'Appel

69f97b0bcdc6046d47a14fcd

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4 mai 2026

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Cour d'Appel

69f4355fcdc6046d472cd959

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f44a15cdc6046d472f16ec

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69e9a886cdc6046d473761b0

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22 avril 2026

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CAA78

ORCA_25VE03527_20260421

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

21 avril 2026

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CAA75

DCA_25PA04278_20260417

Satisfaction partielle

17 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1ce93cdc6046d4789802c

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16 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d94cb5cdc6046d47ce5f4a

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d7fc01cdc6046d47af409f

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89935cdc6046d47bc5da0

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d6a7cccdc6046d478f4fdc

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d6b061cdc6046d478fe498

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e12d25cdc6046d477cd96e

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e73bcdc6046d477b7b4b

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d8246bcdc6046d47b27946

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d92c09cdc6046d47c933ed

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3 avril 2026

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