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Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Nespouls · 26/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Nespouls · 20/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Nespouls · 05/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de brive · Nespouls · 24/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 06/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 03/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 04/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 07/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 26/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 02/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 08/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 12/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 02/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 02/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 04/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 18/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · Nespouls · 15/01/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5e9b4cdc6046d477bacae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

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Cour d'Appel

5fca5837e68210229ff288be

DÉFAVORABLE

La cour d'appel statue sur les arguments soulevés par la SCI appelante concernant la exécution de l'ordonnance de 2011 et la liquidation de l'astreinte qui en a découlé.

19 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9470b17fac52e4f8a1d4e

La Cour rejette l'exception de nullité de l'ordonnance querellée, déclare recevables les demandes du demandeur et confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne la hauteur pour la remise en état du portail et les modalités des astreintes. Elle statue à nouveau et précise que la remise en état du portail doit se faire à la hauteur de la première fenêtre de l'immeuble dans sa partie basse et que toutes les astreintes sont prononcées sans limitation de durée et portées à 500 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de huit jours suivant la signification de l'arrêt.